Arrêtés cadre relatifs à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage applicables dans ledépartement de la Côte-d’Or

Mise à jour du 8 juin 2022

En Côte-d’Or, depuis le 8 juillet 2002, un arrêté cadre, régulièrement révisé, fixe les débits de seuils d’alerte des cours d’eau en dessous desquels des mesures de restriction des usages de l’eau s’appliquent. Il détermine également les règles de gestion des usages de l’eau lorsque ces seuils sont atteints. Le franchissement d’un seuil est constaté par arrêté préfectoral spécifique, qui fixe le détail des mesures de restriction pour les différents usages de l’eau.

Les informations relatives aux arrêtés cadre ainsi que la carte des communes par zone d’alerte sont
disponibles sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or à l’adresse suivante :
http://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-l-etiage-r1409.html

Télécharger l’arrêté préfectoral