Arrêté préfectoral n°1080 du 24 octobre 2020 – relatif au couvre-feu.

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Article 3 – Couvre-feu :
I. Dans l’ensemble des communes du département de la Côte d’Or, les déplacements sont interdits de 21h00 à 6h00, sans préjudice de la poursuite des activités professionnelles, y compris dans l’espace public, sauf dérogations :
1° Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
2° Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et achats de médicaments.
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
5° Convocations judiciaires ou administratives ;
6° Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements lié à des transits pour des déplacements de longues distances ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Toute personne réalisant un déplacement en vertu de l’une de ces huit dérogations se munit obligatoirement de l’attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable depuis le site du ministère de l’intérieur ou de la préfecture de Côte d’Or.