Actes réglementaires

 

• 39 AODP échafaudage rue Magdeleine
• 34 Interdiction de stationner rue de Marmot
• 33 Autorisation de travaux rue de Marmot
• 32 AODP ALSH
• 31 Fermeture temporaire du passage à niveau n°6
• 30 Arrêté de sonorisation Défi Social
• 29 AODP échafaudage
• 28 Stationnement concours de pétanque
• 26 AODP Vide greniers ASHNC
• 19 Interdiction temporaire de circulation CR Pré St Jacques
• 17 Autorisation de tournage
• 18 AODP rue Saint Antoine
• 16 Circulation CR Pré Saint Jacques
• 15 Stationnement CR Pré St Jacques
• 13 Stationnement élagage
• 12 Circulation élagage
• 8 Circulation cérémonie présentation aux drapeaux
• 6 AODP déménagement
• 5 Interdiction de stationner Victor Schoelcher

 

 

 

• 171 Stationnement clos des Genêts
• 170 Occupation temporaire du domaine public
• 166 Stationnement rue de l’Eglise
• 158 Stationnement rue St Honoré, Crucifix, Chevigny…
• 157 Circulation allée O de Gouges
• 156 Stationnement allée O de Gouges
• 155 Circulation rue C Gounod, de Gaudran …
• 154 Stationnement rue des Montots
• 153 Circulation rue de l’Orée du Bois
• 152 Stationnement rue des Girolles
• 151 Circulation rue des Genets
• 150 Stationnement rue des Genets
• 149 Circulation rue de la Gentiane
• 148 Stationnement rue de la Gentiane
• 147 Circulation rue de Gaudran
• 146 Stationnement rue de Gaudran
• 145 Circulation rue M Yourcenar et C Claudel
• 144 Stationnement rue M Yourcenar
• 143-Circulation-rue-C-CLaudel.pdf
• 120 Arrêté de circulation travaux d’élagage digue

• 119 Arrêté de stationnement travaux d’élagage digue

• 116 Occupation temporaire du domaine public La Gaule de Neuilly

• 113 Occupation temporaire du domaine public Association ArtDi

• 112 Arrêté de circulation travaux SNCTP

• 111 Arrêté de circulation travaux FTCS

• 110 Arrêté de stationnement travaux SNCTP

• 109 Arrêté de stationnement travaux de FTCS

• 107 Prolongation arrêté circulation Route de Dijon / Route Métropolitaine

• 100 Arrêté de circulation Route Nationale

• 99 Arrêté de stationnement Route Nationale

• 95 Stationnement bureau de vote n°002 – 30 juin 2024

• 94 Autorisation de passage sur chemin rural

• 93 Circulation et stationnement lors du Tour de France

• 92 Circulation Route de Dijon /M905 bis

• 91 Délégations aux conseillers

• 88 Stationnement Route Métropolitaine 905

• 87 Circulation Route Métropolitaine 905

• 82 Bien vacant sans maître

• 81 Stationnement rue de Gaudran

• 80 Circulation rue de Gaudran

• 78 Circulation Route Métropolitaine

• 77 Stationnement Route Métropolitaine

• 76 Retrait de délégation

• 75 Retrait de délégation

• 74 Retrait de délégation

• 73 Retrait de délégation

• 71 Autorisation occupation domaine public Enduro-Carp

• 70 Autorisation occupation domaine public pique-nique La Graivôlonne

• 69 Circulation allée Georges Brassens / rue Victor Hugo

• 68 Stationnement allée Georges Brassens

• 67 Circulation rue Léon Jouhaux

• 66 Stationnement rue Léon Jouhaux

• 61 Circulation rue Pasteur

• 60 Stationnement rue Pasteur

• 58 Interdiction d’accès au complexe sportif suite à la crue de l’Ouche

• 57 Interdiction de circulation suite à la crue de l’Ouche

• 56 Interdiction de manifestations

• 54 Cérémonie de présentation aux drapeaux

• 53 Stationnement Route Métropolitaine 905 b

• 52 Circulation Route Métropolitaine 905 b

• 51 Circulation Allée des Marronniers

• 50 Circulation rue de l’Eglise

• 49 Stationnement rue de l’Eglise

• 48 Stationnement Route Métropolitaine

• 47 Circulation Route Métropolitaine

• 29 Autorisation temporaire d’occupation du domaine public

• 28 Circulation rue de Marmot

• 27 Stationnement rue de Marmot

• 21 Lâcher de truites

• 24 Circulation rue des Girolles

• 25 Stationnement rue des Girolles

• Arrêté préfectoral relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage
• Arrêté préfectoral ordonnant la régulation des corbeaux sur la commune
• Arrêté préfectoral interdisant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburant et combustibles
• Arrêté préfectoral portant règlementation des conditions de passage du Tour de France
• Arrêté préfectoral de fermeture des écoles lors du Tour de France
• Arrêté préfectoral de circulation lors du Tour de France