Autorisations d’urbanisme : quels documents dois-je fournir ?
Vous envisagez une nouvelle construction, un agrandissement, une modification de la façade de votre logement…vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. En fonction de la nature et de la taille de votre projet vous devez déposer en mairie (ou de manière dématérialisée) soit :
Une déclaration préalable de travaux
– Si votre projet d’extension est supérieur à 5 m2 et inférieur à 40 m2 et s’il ne porte pas la surface totale de votre habitation à plus de 170 m2.
– Si vous modifiez des ouvertures ou changez vos fenêtres.
– En cas de ravalement de façade ou de changement de toiture.
– En cas de construction d’une piscine ou de pose de panneaux solaires
– En cas de changement de destination de pièces de votre maison sans gros travaux (par exemple transformation d’un garage en chambre).
Un permis de construire :
– Si vous construisez un nouveau bâtiment de plus de 40 m2 (accolé ou non à votre habitation)
– Si vous réalisez une extension qui porte la surface totale de votre logement à plus de 170 m2.
– En cas de changement de destination engendrant des travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de votre habitation.
Tous ces documents sont téléchargeable sur le site www.service-public.fr dans la rubrique « Logement » « Urbanisme ».
Vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire …) de manière dématérialisée, en créant un compte sur le site de Dijon Métropole via le guichet unique pour les particuliers : https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/regles-durbanisme-et_patrimoine/droit-des-sols-et-autorisation-durbanisme/:
Autorisation d’urbanisme et taxes
N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive dans votre budget.
La taxe d’aménagement concerne la construction, agrandissement et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (maison individuelle, abri de jardin, véranda, piscine, éoliennes, emplacement de stationnement, panneaux photovoltaïques au sol……).
Lors d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable vous êtes susceptibles de payer la taxe d’aménagement si vous créez de la surface. Cette taxe est composée de 3 parts (Communauté Urbaine, Conseil Départemental et Conseil Régional). Une redevance pour alimenter le fonds d’archéologie préventive sera également prélevée (0.40 %) pour tous les travaux qui affectent le sous-sol.
Un montant particulier vous sera demandé pour le creusement d’une piscine.