Ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 14 septembre à 20h

Au regard du contexte sanitaire lié au Covid 19 et afin d’assurer le respect des règles de prévention et de distanciation physique des participants, élus et public, la réunion se tiendra à la salle Daniel Gatin du Centre polyvalent de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon.

Ordre du Jour

  • 1 °) Désignation du secrétaire de séance ;
  • 2°) Adoption du compte rendu de la séance précédente ;
  • 3°) Décision budgétaire modificative pour le remboursement des tickets de cantine et cartes de garderie non utilisés en raison de l’épidémie de Covid ;
  • 4°) Décision concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité ;
  • 5°) Modification pour précisions de la délibération sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
  • 6°) Proposition de majoration de la rémunération des heures complémentaires pour les emplois à temps non complet ;
  • 7°) Recrutement temporaire d’un agent technique au restaurant scolaire de la commune déléguée de Neuilly-lès-Dijon ;
  • 8°) Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs ;
  • 9°) Demande de réduction de loyer d’un local professionnel appartenant à la commune pendant la période du confinement ;
  • 10°) Demande de validation du conseil municipal pour les démarches en vue de doter la commune d’une vidéo protection ;
  • 11 °) Informations sur les délégations consenties au maire ;
  • 12°) Divers (proposition de création des commissions, composition de la commission de contrôle de la liste électorale etc)