Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations doit être encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 28 000 km du réseau ferré national. A noter que SNCF Réseau n’utilise plus de glyphosate depuis fin 2021. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
